Droit international privé / Pierre Mayer

Public ISBD Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Mayer, Auteur Editeur : Editions Montchrestien Année de publication : 1977 Importance : 757p. Présentation : Couv:ill Format : 18cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0193-3 Note générale : Idex.p730-738.bibliogr Langues : Français (fre) Tags : Droit international privé Index. décimale : e341.766 Résumé : Les conditions d'apparitions du droit international privé sont réunies depuis l'antiquité, et ne semblent pas proches de disparaître. la fréquence des problèmes tend même à s'intensifier, car l'unification,juridique ou politique,ne se réalise que lentement,tandis que les déplacements des personnes et des biens se multiplient.les progrès, en rapidité et ensécurité, des moyensde communication,ont rendu les contacts non seulement possibles,mais nécessaires depuis que les échanges se sont institutionnalisés et que les productions nationales sont devenues complémentaires.un etat moderne ne peut plus vivre en autarcie. Il faut et il suffit,pour que le droit international privé entre en jeu,que la relation soit subjectivement internationale, c'est-à-dire qu'elle présente à l'organe étatique saisi- on supposera désormais qu'il s'agit d'un organe français un élément d'extranéité.en particulier,c'est cet élément qui doit faire envisager la nécessité d'appliquer une loi autre que la loi française et qui suscite un doute sur la compétence des tribunaux français de leur ensemble,ainsi que sur celle des organes non judiciaires français. Mais le caractère objectivement international que présente éventuellement la relation rend plus complète l'intervention du droit international privé.d'abord,elle sera certaine avant toute saisine d'un juge,puisque,quel que soit celui auquel on s'adressera,elle lui présentera un élément d'extranéité.ensuite,elle pourra revêtir une forme original:l'application d'une règle de fond spécialement adaptée aux relations intrinsèquement internationales. Note de contenu : Introduction Les relations internationales entre personnes privées L'évolution du droit des conflits Conflits de lois Pluralité des méthodes La méthode du conflit de lois L'effet des jugements étrangers Conflits d'autorités La distinction de la procédure et de la substance des droits Le statut personnel La capacité Le mariage La filiation Le statut réel Les biens corporels Les faits et les actes juridiques Le droit patrimonial de la famille Les régimes matri moniaux Les successions Les personnes privées impliquées dans les relations internationales Les personnes physiques Le droit français de la nationalité La condition des personnes physiques étrangères Les personnes morales Les associations et les fondations Droit international privé [texte imprimé] / Pierre Mayer, Auteur . - Editions Montchrestien, 1977 . - 757p. : Couv:ill ; 18cm. ISBN : 978-2-7076-0193-3 Idex.p730-738.bibliogr Langues : Français (fre) Tags : Droit international privé Index. décimale : e341.766 Résumé : Les conditions d'apparitions du droit international privé sont réunies depuis l'antiquité, et ne semblent pas proches de disparaître. la fréquence des problèmes tend même à s'intensifier, car l'unification,juridique ou politique,ne se réalise que lentement,tandis que les déplacements des personnes et des biens se multiplient.les progrès, en rapidité et ensécurité, des moyensde communication,ont rendu les contacts non seulement possibles,mais nécessaires depuis que les échanges se sont institutionnalisés et que les productions nationales sont devenues complémentaires.un etat moderne ne peut plus vivre en autarcie. Il faut et il suffit,pour que le droit international privé entre en jeu,que la relation soit subjectivement internationale, c'est-à-dire qu'elle présente à l'organe étatique saisi- on supposera désormais qu'il s'agit d'un organe français un élément d'extranéité.en particulier,c'est cet élément qui doit faire envisager la nécessité d'appliquer une loi autre que la loi française et qui suscite un doute sur la compétence des tribunaux français de leur ensemble,ainsi que sur celle des organes non judiciaires français. Mais le caractère objectivement international que présente éventuellement la relation rend plus complète l'intervention du droit international privé.d'abord,elle sera certaine avant toute saisine d'un juge,puisque,quel que soit celui auquel on s'adressera,elle lui présentera un élément d'extranéité.ensuite,elle pourra revêtir une forme original:l'application d'une règle de fond spécialement adaptée aux relations intrinsèquement internationales. Note de contenu : Introduction Les relations internationales entre personnes privées L'évolution du droit des conflits Conflits de lois Pluralité des méthodes La méthode du conflit de lois L'effet des jugements étrangers Conflits d'autorités La distinction de la procédure et de la substance des droits Le statut personnel La capacité Le mariage La filiation Le statut réel Les biens corporels Les faits et les actes juridiques Le droit patrimonial de la famille Les régimes matri moniaux Les successions Les personnes privées impliquées dans les relations internationales Les personnes physiques Le droit français de la nationalité La condition des personnes physiques étrangères Les personnes morales Les associations et les fondations

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
35263	E341.766-26/1	Livre	Bibliothèque Centrale	Documentaires	Disponible