Droit international privé : Droit des conflits de juridiction- Droit des conflits de lois- Droit de la nationalité- Condition des étrangers en France [texte imprimé] /
françois, Mélin . -
Paris : Gualino, 2008 . - 245p : Couv: ill ; 24cm.
ISBN : 978-2-297-01052-8
Bibliographie p 239
Langues : Français (
fre)
| Tags : |
Droit international privé |
| Index. décimale : |
341.766 |
| Résumé : |
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des principes essentiels du droit international privé. Il met l'accent sur le développement des textes communautaires qui ont très profondément renouvelé la matière depuis l'année 2000. |
| Note de contenu : |
-Introduction
-La compétence internationale directe des tribunaux français
-La reconnaissance et l'exécution en France des décisions prononcées à l'étranger
-Le règlement du 22 décembre 2000 en matière civile et commerciale
-Le règlement du 27 novembre 2003 en matière matrimoniale et de responsabilité parentale
-Les autres règlements
-Les méthodes de résolution des conflits de lois
-Le cheminement conflictuel
-La mise en œuvre de la loi étrangère
-L'éviction de la loi étrangère applicable
-Le statut personnel
-Les obligations
-Les biens
-La forme des actes
-Les régimes matrimoniaux
-Les successions
-Les critères d'attribution de la nationalité
-Les sources du droit de la nationalité
-Les conflits de nationalités
-Les règles de fond
-Les personnes physiques
-Les sociétés
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