droit international privé / Yvon, Loussouarn

Public ISBD Titre : droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon, Loussouarn, Auteur ; Pierre, Bourel, Auteur ; Pascal, de Vareilles-Sommières, Auteur Editeur : dalloz Année de publication : 2007. Importance : 1025.p. Présentation : cuv.ill Format : 21.cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07518-8 Langues : Français (fre) Tags : droit international privé Index. décimale : e341.766 Résumé : L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes: conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers. Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence (conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions...). La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée. Note de contenu : -Domaine du droit international privé -Les sources du droit international privé -Nature de droit international privé -La méthode du droit international privé -Évolution historique des conflits lois -Caractères de la règle de conflit de lois -Diversification de la méthode conflictuelle -Éléments fondamentaux du droit positif Français -Les conflits de qualifications -Les conflits de systèmes -Les conflits dans le temps -Application de la loi étrangère -Éviction de la loi étrangère -Statut individuel -Statut familial -Obligations volontaires -Obligations légales -Biens considérés ut singuli -Successions -Compétence judiciaire international -Procédure judiciaire internationale -Conflit de procédures-litispendance et connexité -Effets internationaux des jugements -La notion de nationalité -Sources du droit de la nationalité -Règles de fond -Règles de forme -Personnes physiques -Personnes morales droit international privé [texte imprimé] / Yvon, Loussouarn, Auteur ; Pierre, Bourel, Auteur ; Pascal, de Vareilles-Sommières, Auteur . - dalloz, 2007. . - 1025.p. : cuv.ill ; 21.cm. ISBN : 978-2-247-07518-8 Langues : Français (fre) Tags : droit international privé Index. décimale : e341.766 Résumé : L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes: conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers. Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence (conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions...). La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée. Note de contenu : -Domaine du droit international privé -Les sources du droit international privé -Nature de droit international privé -La méthode du droit international privé -Évolution historique des conflits lois -Caractères de la règle de conflit de lois -Diversification de la méthode conflictuelle -Éléments fondamentaux du droit positif Français -Les conflits de qualifications -Les conflits de systèmes -Les conflits dans le temps -Application de la loi étrangère -Éviction de la loi étrangère -Statut individuel -Statut familial -Obligations volontaires -Obligations légales -Biens considérés ut singuli -Successions -Compétence judiciaire international -Procédure judiciaire internationale -Conflit de procédures-litispendance et connexité -Effets internationaux des jugements -La notion de nationalité -Sources du droit de la nationalité -Règles de fond -Règles de forme -Personnes physiques -Personnes morales

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26039	E341.766-23/1	Livre	Bibliothèque Centrale	Documentaires	Disponible
26040	E341.766-23/2	Livre	Bibliothèque Centrale	Documentaires	Disponible

Droit international privé / Pierre Mayer

Public ISBD Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Mayer, Auteur Editeur : Editions Montchrestien Année de publication : 1977 Importance : 757p. Présentation : Couv:ill Format : 18cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0193-3 Note générale : Idex.p730-738.bibliogr Langues : Français (fre) Tags : Droit international privé Index. décimale : e341.766 Résumé : Les conditions d'apparitions du droit international privé sont réunies depuis l'antiquité, et ne semblent pas proches de disparaître. la fréquence des problèmes tend même à s'intensifier, car l'unification,juridique ou politique,ne se réalise que lentement,tandis que les déplacements des personnes et des biens se multiplient.les progrès, en rapidité et ensécurité, des moyensde communication,ont rendu les contacts non seulement possibles,mais nécessaires depuis que les échanges se sont institutionnalisés et que les productions nationales sont devenues complémentaires.un etat moderne ne peut plus vivre en autarcie. Il faut et il suffit,pour que le droit international privé entre en jeu,que la relation soit subjectivement internationale, c'est-à-dire qu'elle présente à l'organe étatique saisi- on supposera désormais qu'il s'agit d'un organe français un élément d'extranéité.en particulier,c'est cet élément qui doit faire envisager la nécessité d'appliquer une loi autre que la loi française et qui suscite un doute sur la compétence des tribunaux français de leur ensemble,ainsi que sur celle des organes non judiciaires français. Mais le caractère objectivement international que présente éventuellement la relation rend plus complète l'intervention du droit international privé.d'abord,elle sera certaine avant toute saisine d'un juge,puisque,quel que soit celui auquel on s'adressera,elle lui présentera un élément d'extranéité.ensuite,elle pourra revêtir une forme original:l'application d'une règle de fond spécialement adaptée aux relations intrinsèquement internationales. Note de contenu : Introduction Les relations internationales entre personnes privées L'évolution du droit des conflits Conflits de lois Pluralité des méthodes La méthode du conflit de lois L'effet des jugements étrangers Conflits d'autorités La distinction de la procédure et de la substance des droits Le statut personnel La capacité Le mariage La filiation Le statut réel Les biens corporels Les faits et les actes juridiques Le droit patrimonial de la famille Les régimes matri moniaux Les successions Les personnes privées impliquées dans les relations internationales Les personnes physiques Le droit français de la nationalité La condition des personnes physiques étrangères Les personnes morales Les associations et les fondations Droit international privé [texte imprimé] / Pierre Mayer, Auteur . - Editions Montchrestien, 1977 . - 757p. : Couv:ill ; 18cm. ISBN : 978-2-7076-0193-3 Idex.p730-738.bibliogr Langues : Français (fre) Tags : Droit international privé Index. décimale : e341.766 Résumé : Les conditions d'apparitions du droit international privé sont réunies depuis l'antiquité, et ne semblent pas proches de disparaître. la fréquence des problèmes tend même à s'intensifier, car l'unification,juridique ou politique,ne se réalise que lentement,tandis que les déplacements des personnes et des biens se multiplient.les progrès, en rapidité et ensécurité, des moyensde communication,ont rendu les contacts non seulement possibles,mais nécessaires depuis que les échanges se sont institutionnalisés et que les productions nationales sont devenues complémentaires.un etat moderne ne peut plus vivre en autarcie. Il faut et il suffit,pour que le droit international privé entre en jeu,que la relation soit subjectivement internationale, c'est-à-dire qu'elle présente à l'organe étatique saisi- on supposera désormais qu'il s'agit d'un organe français un élément d'extranéité.en particulier,c'est cet élément qui doit faire envisager la nécessité d'appliquer une loi autre que la loi française et qui suscite un doute sur la compétence des tribunaux français de leur ensemble,ainsi que sur celle des organes non judiciaires français. Mais le caractère objectivement international que présente éventuellement la relation rend plus complète l'intervention du droit international privé.d'abord,elle sera certaine avant toute saisine d'un juge,puisque,quel que soit celui auquel on s'adressera,elle lui présentera un élément d'extranéité.ensuite,elle pourra revêtir une forme original:l'application d'une règle de fond spécialement adaptée aux relations intrinsèquement internationales. Note de contenu : Introduction Les relations internationales entre personnes privées L'évolution du droit des conflits Conflits de lois Pluralité des méthodes La méthode du conflit de lois L'effet des jugements étrangers Conflits d'autorités La distinction de la procédure et de la substance des droits Le statut personnel La capacité Le mariage La filiation Le statut réel Les biens corporels Les faits et les actes juridiques Le droit patrimonial de la famille Les régimes matri moniaux Les successions Les personnes privées impliquées dans les relations internationales Les personnes physiques Le droit français de la nationalité La condition des personnes physiques étrangères Les personnes morales Les associations et les fondations

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35263	E341.766-26/1	Livre	Bibliothèque Centrale	Documentaires	Disponible

Droit des sociétés / tayeb belloula

Public ISBD Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : tayeb belloula, Auteur Importance : 351P. Présentation : couvre en coul. Format : 20cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-091-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : e341.766 Note de contenu : les fondements du droit des sociétés la structure juridique des sociétés la classification des sociétés les branches de droit applicables aux sociétés le contrat des société la personnalité des sociétés la force obligatoire des cotrats les actes de commerce Droit des sociétés [texte imprimé] / tayeb belloula, Auteur . - [s.d.] . - 351P. : couvre en coul. ; 20cm. ISBN : 978-9961-69-091-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : e341.766 Note de contenu : les fondements du droit des sociétés la structure juridique des sociétés la classification des sociétés les branches de droit applicables aux sociétés le contrat des société la personnalité des sociétés la force obligatoire des cotrats les actes de commerce

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e341.766-25/1	e341.766 -25/1	Livre	Bibliothèque Centrale	Documentaires	Disponible

le droit des sociétés pour 2005 / bissara p

Public ISBD Titre : le droit des sociétés pour 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : bissara p, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2005. Importance : 687.p. Présentation : couv.ill Format : 24.cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06058-0 Langues : Français (fre) Tags : le droit des sociétés Index. décimale : e341.766 Résumé : assouplissement du régime la sarl:ordonnance du mars 2004. l'étrange bellet des sanctions en 2004 présentation générale de l'ordonnace portant réforme du régime des valeurs mobiliérs émises par les sociétés par actions du régime des valeurs mobiliéres émises par les sociétés par actions du régime des valeurs mobiliérs émies par les sociétés par actions panorma de l'actualté jursprudentielle en droit des sociétés droit européen des sociétés liberté d'étabilissement adaptation du droit français droit pénal financier et sanctions des infractions boursiéres . le droit des sociétés pour 2005 [texte imprimé] / bissara p, Auteur . - Paris : Dalloz, 2005. . - 687.p. : couv.ill ; 24.cm. ISBN : 978-2-247-06058-0 Langues : Français (fre) Tags : le droit des sociétés Index. décimale : e341.766 Résumé : assouplissement du régime la sarl:ordonnance du mars 2004. l'étrange bellet des sanctions en 2004 présentation générale de l'ordonnace portant réforme du régime des valeurs mobiliérs émises par les sociétés par actions du régime des valeurs mobiliéres émises par les sociétés par actions du régime des valeurs mobiliérs émies par les sociétés par actions panorma de l'actualté jursprudentielle en droit des sociétés droit européen des sociétés liberté d'étabilissement adaptation du droit français droit pénal financier et sanctions des infractions boursiéres .

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26203	E341.766-22/1	Livre	Bibliothèque Centrale	Documentaires	Disponible
26204	E341.766-22/2	Livre	Bibliothèque Centrale	Documentaires	Disponible

je veux réussir mon droit / defrénois isabelle

Public ISBD Titre : je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succés Type de document : texte imprimé Auteurs : defrénois isabelle, Auteur Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 2001. Importance : 232.p. Présentation : couv.ill Format : 19.cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04645-4 Langues : Français (fre) Tags : je veux réussir mon droit Index. décimale : e341.766 Résumé : apprender le cours lire et comprendre une décision de justice la fiche dejurisprudence la dissertation juridique le cas pratique et la consultation le commentairedetexte la note de synthése l'exposéoral lesépreuves orales. je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succés [texte imprimé] / defrénois isabelle, Auteur . - Paris : Armand Colin, 2001. . - 232.p. : couv.ill ; 19.cm. ISBN : 978-2-247-04645-4 Langues : Français (fre) Tags : je veux réussir mon droit Index. décimale : e341.766 Résumé : apprender le cours lire et comprendre une décision de justice la fiche dejurisprudence la dissertation juridique le cas pratique et la consultation le commentairedetexte la note de synthése l'exposéoral lesépreuves orales.

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26158	E341.766-24/1	Livre	Bibliothèque Centrale	Documentaires	Disponible