droit civil : les contrats cils et commerciaux / corinne mascala

Public ISBD Titre : droit civil : les contrats cils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : corinne mascala, Auteur Mention d'édition : 4e.ed. Editeur : LGDJ Année de publication : 2003 Collection : exercices corrigés Importance : 223p. Présentation : couv : ill en coul Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02369-4 Langues : Français (fre) Tags : droit civil-contrats civils et commerciaux Index. décimale : E323.4 Résumé : les droits de préemption -droits de repentir et délais de réflexion- l'information de lacquéreur - les promesses de vente- les vente à crédit- l'indétermination du prix de vente-existences et justice du prix- la clause de réserve de propriété jusqu'au paiement du prix dans la vente de meubles- l'obligation de délivrance- l'article1641 du code civil- définition et régime juridique des principales clauses contractuelles- contrat de franchise- le contrat de mandat - les contrats d'entremise commission-entreprise et sous-traitance-les contrats de construction-la notion de baild'habitation- la stipulation d'intérêts-le droit des contrats civils et commerciaux. droit civil : les contrats cils et commerciaux [texte imprimé] / corinne mascala, Auteur  . -  4e.ed. . - LGDJ, 2003 . - 223p. : couv : ill en coul ; 24 cm.. - (exercices corrigés) . ISBN : 978-2-275-02369-4 Langues : Français (fre) Tags : droit civil-contrats civils et commerciaux Index. décimale : E323.4 Résumé : les droits de préemption -droits de repentir et délais de réflexion- l'information de lacquéreur - les promesses de vente- les vente à crédit- l'indétermination du prix de vente-existences et justice du prix- la clause de réserve de propriété jusqu'au paiement du prix dans la vente de meubles- l'obligation de délivrance- l'article1641 du code civil- définition et régime juridique des principales clauses contractuelles- contrat de franchise- le contrat de mandat - les contrats d'entremise commission-entreprise et sous-traitance-les contrats de construction-la notion de baild'habitation- la stipulation d'intérêts-le droit des contrats civils et commerciaux.

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Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
22543	E323.4-02/1	Livre	Bibliothèque Centrale	Documentaires	Disponible
22544	E323.4-02/2	Livre	Bibliothèque Centrale	Documentaires	Disponible