| Titre : |
droit international privé |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Yvon, Loussouarn, Auteur ; Pierre, Bourel, Auteur ; Pascal, de Vareilles-Sommières, Auteur |
| Editeur : |
dalloz |
| Année de publication : |
2007. |
| Importance : |
1025.p. |
| Présentation : |
cuv.ill |
| Format : |
21.cm. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-07518-8 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
droit international privé |
| Index. décimale : |
e341.766 |
| Résumé : |
L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes: conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers.
Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence (conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions...). La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.
|
| Note de contenu : |
-Domaine du droit international privé
-Les sources du droit international privé
-Nature de droit international privé
-La méthode du droit international privé
-Évolution historique des conflits lois
-Caractères de la règle de conflit de lois
-Diversification de la méthode conflictuelle
-Éléments fondamentaux du droit positif Français
-Les conflits de qualifications
-Les conflits de systèmes
-Les conflits dans le temps
-Application de la loi étrangère
-Éviction de la loi étrangère
-Statut individuel
-Statut familial
-Obligations volontaires
-Obligations légales
-Biens considérés ut singuli
-Successions
-Compétence judiciaire international
-Procédure judiciaire internationale
-Conflit de procédures-litispendance et connexité
-Effets internationaux des jugements
-La notion de nationalité
-Sources du droit de la nationalité
-Règles de fond
-Règles de forme
-Personnes physiques
-Personnes morales
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droit international privé [texte imprimé] / Yvon, Loussouarn, Auteur ; Pierre, Bourel, Auteur ; Pascal, de Vareilles-Sommières, Auteur . - dalloz, 2007. . - 1025.p. : cuv.ill ; 21.cm. ISBN : 978-2-247-07518-8 Langues : Français ( fre)
| Tags : |
droit international privé |
| Index. décimale : |
e341.766 |
| Résumé : |
L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes: conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers.
Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence (conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions...). La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.
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| Note de contenu : |
-Domaine du droit international privé
-Les sources du droit international privé
-Nature de droit international privé
-La méthode du droit international privé
-Évolution historique des conflits lois
-Caractères de la règle de conflit de lois
-Diversification de la méthode conflictuelle
-Éléments fondamentaux du droit positif Français
-Les conflits de qualifications
-Les conflits de systèmes
-Les conflits dans le temps
-Application de la loi étrangère
-Éviction de la loi étrangère
-Statut individuel
-Statut familial
-Obligations volontaires
-Obligations légales
-Biens considérés ut singuli
-Successions
-Compétence judiciaire international
-Procédure judiciaire internationale
-Conflit de procédures-litispendance et connexité
-Effets internationaux des jugements
-La notion de nationalité
-Sources du droit de la nationalité
-Règles de fond
-Règles de forme
-Personnes physiques
-Personnes morales
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